Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de la SARL LES GATEAUX VOYAGENT www.lesgateauxvoyagent.fr Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 – L’offre

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine, corse, principauté de Monaco et d'Andorre.

 

Article 2 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton “Commandez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique SARL LES GATEAUX VOYAGENT www.lesgateauxvoyagent.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique “Les gâteaux voyagent...” et ses clients.

 

Article 3 – Disponibilité

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, la SARL LES GATEAUX VOYAGENT fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la SARL LES GATEAUX VOYAGENT

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

 

Article 4 – Participation aux frais d’envoi et de traitement

Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par la SARL LES GATEAUX VOYAGENT pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur.

 

Article 5 – Délai de traitement et de livraison de votre commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Article 6 – Délai de rétractation

En raison du caractère périssable des produits proposés, les retours et remboursements sont impossibles.

 

Article 7 – Conformité des produits livrés

A réception de sa commande, le client dispose de 2 jours ouvrés afin de vérifier la conformité du produit livré. Toute réclamation sera transmise à la SARL LES GATEAUX VOYAGENT par :

  • Lettre recommandé à la SARL LES GATEAUX VOYAGENT – 6a boulevard Gambetta -13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

  • Email à lesgateauxvoyagent@gmail.com

Sans réclamation dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés comme conformes et acceptés par le client.

Article 8 – Paiement et confidentialité

A – Tarif

Les prix de nos Produits indiqués sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par la SARL LES GATEAUX VOYAGENT et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

B- Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de Produits s’effectue comptant, par carte bancaire, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.

Concernant les cartes de crédit, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande.

Il n’est pas possible de régler à la livraison.

C – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES

La SARL LES GATEAUX VOYAGENT attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse lesgateauxvoyagent@gmail.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

SARL LES GATEAUX VOYAGENT

6a boulevard Gambetta  – 13210 Saint Rémy de Provence

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la SARL LES GATEAUX VOYAGENT. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Tarascon (Bouches du Rhône, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :

SARL LES GATEAUX VOYAGENT

6a boulevard Gambetta  – 13210 Saint Rémy de Provence

lesgateauxvoyagent@gmail.com

Article 10 – Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon (Bouches du Rhône, France).